Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site m6drone.com par :
ICICOSMETIC LTD, société de droit anglais, immatriculée au Companies House sous le numéro 12145692, dont le siège social est situé Office 6623, 58 Peregrine Road, Hainault, Ilford, Essex, IG6 3SZ, Royaume-Uni. E-mail : support@m6drone.com.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

Article 3 — Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont des drones de loisir et accessoires. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. De légères variations de couleur ou de présentation n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), livraison incluse. Le prix affiché est le prix payé : aucun supplément de taxe n’est ajouté au moment du paiement. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comprend la sélection des produits, la validation du panier, la saisie des coordonnées et la confirmation. La vente est conclue lors de la confirmation de la commande par e-mail. Le consommateur peut corriger d’éventuelles erreurs de saisie avant la validation finale.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire ou par les moyens proposés lors du paiement (notamment Shopify Payments). Les transactions sont sécurisées ; nous ne conservons pas vos données bancaires complètes.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation. La livraison standard est gratuite vers la France, sans montant minimum. Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès l’expédition. À défaut de livraison dans un délai de 30 jours, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, adressez une déclaration dénuée d’ambiguïté à ICICOSMETIC LTD, Office 6623, 58 Peregrine Road, Hainault, Ilford, Essex, IG6 3SZ, Royaume-Uni, ou par e-mail à support@m6drone.com. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens.

Article 9 — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de ICICOSMETIC LTD, Office 6623, 58 Peregrine Road, Hainault, Ilford, Essex, IG6 3SZ, Royaume-Uni — support@m6drone.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Nom du/des consommateur(s) :
— Adresse du/des consommateur(s) :
— Date :
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier)

(*) Rayez la mention inutile.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Voir nos Mentions Légales. Plateforme RLL de l’UE : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit anglais, sans préjudice des dispositions impératives du droit français protégeant le consommateur.